1. Objet et champ d’application
Le présent document décrit les obligations légales et les procédures internes appliquées par le Casino Barrière de Toulouse en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AML - Anti-Money Laundering), ainsi qu’en matière de connaissance du client (KYC - Know Your Customer).
Ces obligations s’imposent à l’établissement en vertu de la législation française applicable aux casinos terrestres, notamment le Code monétaire et financier, le Code de la sécurité intérieure et les textes réglementaires pris pour leur application. Le Casino Barrière de Toulouse, exploité par le Groupe Barrière dans le cadre d’un contrat de concession accordé par la Ville de Toulouse, est agréé par l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) et soumis à son contrôle.
Le présent document s’applique à toute personne souhaitant accéder aux salles de jeux de l’établissement situé au 18 chemin de la Loge, Île du Ramier, 31400 Toulouse.
2. Cadre réglementaire
Le Casino Barrière de Toulouse est soumis notamment aux dispositions suivantes :
- La directive européenne relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, transposée en droit français.
- Les articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier relatifs aux obligations de vigilance et de déclaration.
- Les règlements et décisions de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ), notamment en ce qui concerne les plans de jeu responsable et les procédures de contrôle interne.
- Les instructions du service TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins), auquel l’établissement est tenu de déclarer toute opération suspecte.
3. Obligations de connaissance du client (KYC)
3.1 Vérification de l’identité à l’entrée
L’accès aux salles de jeux du Casino Barrière de Toulouse est conditionné à la présentation d’une pièce d’identité officielle en cours de validité. Cette vérification est effectuée systématiquement à l’entrée, sans exception.
Les documents acceptés sont ceux reconnus par la réglementation française comme justificatifs d’identité valables : carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour en cours de validité. Tout document présenté doit être original, lisible et en cours de validité.
3.2 Condition d’âge
L’accès aux salles de jeux est strictement réservé aux personnes majeures, soit aux personnes âgées de 18 ans et un jour révolus, conformément à la loi française. Toute personne dont l’âge ne peut être établi avec certitude se voit refuser l’accès. Cette vérification fait partie intégrante du dispositif KYC de l’établissement.
3.3 Interdictions de jeu
L’établissement applique les interdictions de jeu prononcées conformément à la réglementation en vigueur. Les personnes faisant l’objet d’une interdiction volontaire ou administrative de jeu se voient refuser l’accès aux salles de jeux. L’établissement dispose des outils nécessaires pour vérifier le statut des personnes concernées auprès des fichiers compétents.
3.4 Collecte et conservation des données
Dans le cadre des obligations KYC, l’établissement collecte et conserve les données d’identification des joueurs conformément aux durées légales de conservation prévues par la réglementation AML. Ces données sont traitées dans le respect de la politique de protection des données personnelles du Groupe Barrière.
Pour toute question relative au traitement des données personnelles, il est possible de contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) du groupe à l’adresse suivante : [email protected].
4. Obligations de vigilance AML
4.1 Surveillance des opérations
L’établissement met en œuvre une surveillance continue des opérations réalisées dans les salles de jeux. Cette surveillance porte notamment sur les flux financiers, les montants échangés, les comportements inhabituels et toute opération susceptible de présenter un risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.
4.2 Seuils de vigilance renforcée
Conformément à la réglementation française, des mesures de vigilance renforcée sont appliquées lorsque les opérations atteignent ou dépassent les seuils définis par les textes en vigueur. Dans ce cadre, l’établissement peut être amené à demander des justificatifs complémentaires relatifs à l’origine des fonds utilisés.
4.3 Déclaration des opérations suspectes
Toute opération présentant des indices de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme fait l’objet d’une déclaration de soupçon auprès de TRACFIN, conformément aux articles L. 561-15 et suivants du Code monétaire et financier. Cette obligation s’applique indépendamment du montant de l’opération concernée.
4.4 Formation du personnel
Le personnel de l’établissement reçoit une formation régulière aux obligations AML/KYC, aux procédures de détection des opérations suspectes et aux modalités de déclaration. Cette formation est organisée dans le cadre du dispositif de conformité du Groupe Barrière.
5. Jeu responsable et conformité globale
L’ANJ a approuvé pour 2024 un plan d’actions commun de jeu responsable pour les casinos et le club de jeux du Groupe Barrière, incluant le Casino Barrière de Toulouse. Ce plan prévoit des mesures de prévention du jeu excessif et du jeu des mineurs, ainsi que des prescriptions à mettre en œuvre par l’établissement.
Les procédures AML/KYC s’inscrivent dans ce cadre de conformité global, qui couvre à la fois la protection des joueurs et la prévention des risques financiers.
6. Responsabilités du visiteur
Toute personne souhaitant accéder aux salles de jeux du Casino Barrière de Toulouse est tenue de :
- Présenter une pièce d’identité valide à l’entrée.
- Déclarer, si cela lui est demandé, l’origine des fonds utilisés dans le cadre des jeux.
- Ne pas tenter de contourner les procédures de contrôle en vigueur.
- Respecter les interdictions de jeu qui lui seraient applicables.
Le refus de se soumettre aux contrôles d’identité ou aux demandes de justificatifs entraîne le refus d’accès aux salles de jeux.
7. Contact et réclamations
Pour toute question relative à la présente politique ou aux procédures de contrôle appliquées par l’établissement, il est possible de contacter le Casino Barrière de Toulouse aux coordonnées suivantes :
Adresse : 18 chemin de la Loge, Île du Ramier, 31400 Toulouse
Téléphone : +33 5 61 33 37 77
E-mail : [email protected]
Pour les questions relatives à la protection des données personnelles collectées dans le cadre des procédures KYC : [email protected]
Le présent document est susceptible d’être mis à jour en fonction des évolutions législatives et réglementaires applicables aux casinos terrestres en France.